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Facture douanière : pourquoi avoir trois exemplaires ? Inconvénients et solutions
Trois exemplaires de facture douanière sont systématiquement exigés lors des échanges commerciaux entre les États-Unis et la France. Cette procédure, imposée par la réglementation internationale, vise à garantir la traçabilité et la conformité des marchandises à chaque étape du dédouanement.…
Dommages résultant de la négligence : identification et conséquences
L’omission d’une précaution minimale peut suffire à engager la responsabilité d’une personne, même en l’absence d’intention de nuire. L’obligation de réparer le dommage ne dépend pas toujours d’un acte volontaire, mais parfois d’une simple imprudence, d’un oubli ou d’une erreur …
Identifier une SAS : critères et astuces pour reconnaître une société par actions simplifiée
60 % des sociétés créées en France choisissent un statut qui joue la carte de la liberté : une gestion sur-mesure, dictée par les statuts et non par une longue liste de règles imposées. Le Code de commerce laisse ici …
Preuve de discrimination : méthodes et démarches efficaces
Un chiffre brut, sans fard : chaque année, plusieurs milliers de salariés en France dénoncent une discrimination sur leur lieu de travail. Derrière ces signalements, il y a des écarts de traitement qui s’installent, des promotions qui disparaissent sans explication, …