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Définition et fonctionnement d’une zone ANRU
Un chiffre froid : 5,5 %. Voilà jusqu’où peut descendre la TVA pour l’achat d’un logement neuf dans certains quartiers urbains. Rien à voir avec le hasard ou le bon vouloir d’un promoteur. Tout dépend d’un classement administratif, souvent méconnu, …
SCI : avantages et plus-value, pourquoi constituer une SCI ?
Le régime fiscal de la SCI permet l’option entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, une flexibilité rare parmi les structures juridiques françaises. Ce choix impacte directement la transmission du patrimoine et la stratégie d’investissement.
Notaire et rédaction de documents en 2025 : les acteurs clés
Une ordonnance. Un code. Un clic. En 2025, l’acte notarié ne se limite plus à la signature au bas d’une page, il s’accompagne d’une validation numérique, imposée par la législation européenne eIDAS. Qu’il s’agisse d’un rendez-vous à distance ou en …
Durée de garantie dommage ouvrage : tout ce qu’il faut savoir
Un contrat d’assurance dommages-ouvrage ne couvre pas l’intégralité de la durée de vie d’un bâtiment, mais s’arrête le plus souvent dix ans après la réception des travaux. Pourtant, certains dommages peuvent rester exclus, même pendant cette période, selon la nature …